Conditions générales de vente

Préambule

La Ventura recommande à ses clients de s’informer des conditions générales de vente du site la-ventura-serigraphie.fr.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, les droits et obligations des parties nés de la vente des produits proposés par La Ventura.
L’acheteur confirme également être âgé de plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de son représentant légal pour effectuer une commande sur le site.
Ainsi, une fois la commande validée, le client en aura pris connaissance et accepté tacitement les clauses.

Selon la lettre de l’article L110-1 du Code de commerce, le client s’interdit tout achat pour revente.
La Ventura se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de vente détaillées ultérieurement. Il est cependant convenu que les conditions applicables à l’acheteur seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le site.

Objet

Les présentes conditions de vente définissent les modalités contractuelles entre La Ventura et le client à l’égard des articles commercialisés par La Ventura. Cela induit une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente (conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance).

Le Vendeur

Le site la-ventura-serigraphie.fr. est géré par :
Jill Rialland – La Ventura
SIRET : 882 659 741 00012
laventuracreations@gmail.com

Les produits

Les produits et services sont vendus par La Ventura.
Les produits proposés à la vente sur ce site sont décrits et présentés de la manière la plus exacte possible. Toutefois, les couleurs restituées peuvent varier d’un ordinateur à l’autre. De plus, la technique de la sérigraphie étant une technique artisanale, il se peut que le rendu sur un produit ne soit pas exactement le même que celui qui est visible sur la photographie servant à la description de ce produit.
Le vendeur s’engage cependant à informer au mieux l’acheteur par le biais de photographies et de descriptions détaillées sur chaque article proposé à la vente, mais il faudra noter qu’une similitude exacte ne pourra être assurée.
Chaque produit présenté par La Ventura est issu d’une fabrication artisanale. La description et la présentation sont faites de manière à refléter au mieux la réalité. Cependant, les couleurs restituées peuvent varier d’un ordinateur à l’autre, ne permettant pas d’apprécier les couleurs et les textures des matières de manière optimale.
Un soin tout particulier est mis afin de sélectionner des matières naturelles et certifiées. Cependant, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée sur cela.
La responsabilité du vendeur ne saurait également être engagée du fait d’une nuance entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit livré, ou d’une nuance dans la texture du produit. Les produits fabriqués par les créateurs sont, il est important de le rappeler, le résultat d’un processus artisanal.

Les prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (La Ventura n’est pas assujetti à la TVA – Article 293 B du CGI). La Ventura se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les délais de fabrication, les frais de port ainsi que les caractéristiques des produits présentés sur ce site sont également susceptibles de changer à tout moment.

L’expédition des produits

La Ventura s’engage à faire de son mieux pour expédier les commandes le plus rapidement possible.
Le délai moyen pour l’expédition des commandes est compris entre 10 et 20 jours à compter de la validation de sa commande par l’acheteur ou de la réception de son règlement pour les commandes « en direct » et non par le site.
Ce délai peut être prolongé de manière exceptionnelle suivant les stocks disponibles.
En aucun cas La Ventura ne pourrait voir sa responsabilité engagée en raison d’un retard de livraison et se voir réclamer des dommages et intérêts à ce titre.

Les frais de livraisons

Les frais de livraisons varient selon le poids, le volume et le pays d’expédition des articles. Ils sont indiqués à l’acheteur avant la validation de sa commande.
Pour connaître les frais de livraison des achats qui doivent être envoyés ailleurs qu’en France métropolitaine, veuillez contacter La Ventura directement en lui écrivant à : laventuracreations@gmail.com
La Ventura n’est pas responsable en cas de perte de vos commandes par le transporteur.
Selon la destination, vous recevrez votre commande dans un délai moyen de 3 à 10 jours à compter de l’envoi de votre commande.
Les livraisons sont effectuées par le biais de La Poste en Lettre suivie, colissimo, Chronopost ou Mondial Relay.

La commande

Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Il est conseillé de vérifier les références et quantités avant le règlement.
Le client sera tenu informé par email de la confirmation de sa commande.

Le paiement

Lors du paiement, s’ajouteront au montant des articles mis dans le panier, les frais de livraison.
Au moment de payer, le prix définitif indiquant le total TTC des articles et de la livraison lui sera présenté.
Le client aura la possibilité de régler au choix :
– par chèque (La commande sera expédiée lorsque le chèque aura été encaissé.)
– par virement bancaire (Dans ce cas, le client recevra un RIB par e-mail et devra effectuer le virement sur le compte de La Ventura. La commande sera expédiée à la réception du virement.)

La réception des produits

Le soin apporté dans la préparation de chaque colis ne présageant pas de sa livraison en bon état, il incombe à l’acheteur qui vient de recevoir sa commande, de vérifier l’état de son colis.
Il se peut qu’à la suite du transport l’un des produits soit défectueux, ou que l’un des objets soit manquant.
Toute anomalie constatée concernant la livraison doit être notifiée au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception du colis afin que la responsabilité du transporteur soit recherchée rapidement.
Toute réclamation parvenue après ce délai sera rejetée.

Échanges et remboursements

Les commandes personnalisées ne sont ni échangeables ni remboursables sauf en cas de défaut majeur du produit.
Un défaut majeur étant constitué par un problème manifeste lié à la confection du produit qui aurait échappé à la vigilance du créateur ou une anomalie dans la sérigraphie réalisée qui soit incohérente avec les validations (couleur(s), motif(s), texte(s), etc) effectuées auparavant entre La Ventura et le client.
La Ventura se réserve le droit d’apprécier chaque retour, et donc d’accepter ou de refuser un article retourné selon son état qualitatif.
La Ventura procédera au remboursement du montant de la commande hors frais de port en cas d’exercice du droit de rétractation. En cas d’échange, l’acheteur devra également prendre à sa charge les frais de port engendrés.
Si le retour est la conséquence d’une erreur de La Ventura les frais de port seront à la charge de l’atelier.
Le remboursement sera effectué dans les 15 jours suivant la réception du retour par virement.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et les différents documents liés à la commande (devis, proposition textiles, simulation visuelle, BAT) transmis au client forment un ensemble contractuel.
Ils constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Service client

La Ventura répond à toute question ou demande de conseil par email via l’adresse laventuracreations@gmail.com.

Les données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le vendeur s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles du client à un tiers.
Ces informations indispensables au traitement des commandes sont à tout moment et sur simple demande accessibles, rectifiables ou peuvent être supprimées.

Propriété intellectuelle

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « La Ventura » à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la marque.
Pour nous écrire : laventuracreations@gmail.com
Tous les éléments (marques, dessins, modèles, logo, graphismes, photographies, arborescence du site, textes, etc.) du site www.la-ventura-serigraphie.fr sont la propriété exclusive de la marque et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée au préalable du site et/ou de ses éléments engage la responsabilité de la personne qui en est à l’origine. Ce comportement est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires car il est constitutif de contrefaçon et pourra être sanctionné au titre de la propriété intellectuelle.
L’acheteur reconnaît aussi que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.
Tout lien effectué avec ce site doit être préalablement autorisé par La Ventura.

Loi Applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige né de la relation entre le client et le vendeur, la seule compétence est attribuée aux tribunaux français.